Conditions générales de vente

Version du 13 octobre 2026. Achat réservé aux professionnels. Vendeur : Mathieu Pesin, entrepreneur individuel, 4venture, SIRET 829 018 498 00024, 6 rue du Port, 34140 Mèze, France. Contact : mathieu@4venture.pro. Téléphone : 06 61 20 12 88.

Produit et prix

Le kit IA et charge de travail version 1.0 comprend huit documents : guide animateur, présentation, canevas du travail réel, fiche du temps complet, plan de trois actions, bilan à 30 jours, exemple rempli fictif et notice. Il contient huit PDF, quatre DOCX et deux PPTX, dans une archive ZIP. Les PDF A4 ou A3 servent à imprimer ; les DOCX et PPTX sont éditables avec des logiciels compatibles. Leur affichage peut varier légèrement selon le logiciel.

Le prix final est de 99 € TTC en paiement unique, sans abonnement ni frais de livraison physique. Le vendeur indique relever de la franchise en base de TVA ; la facture porte « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » tant que ce régime s’applique. Le total de 99 € est confirmé avant paiement. Aucune prestation d’accompagnement ni mise à jour future n’est comprise.

Commande et livraison

Le paiement est traité sur une page Stripe sécurisée. L’acheteur confirme agir à titre professionnel et prend connaissance des présentes conditions avant de valider la commande. La commande est exécutée après confirmation du paiement ; un moyen différé peut nécessiter une attente supplémentaire. La seule visite de la page de retour ne confirme pas un paiement.

Un email transactionnel est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande avec un lien signé valable un an. Les fichiers téléchargés demeurent utilisables après expiration du lien. L’acheteur conserve une copie. En cas d’échec de réception, de téléchargement ou d’archive corrompue, il contacte le vendeur avec sa référence de commande, sans données de carte. Le vendeur vérifie la commande et rétablit une livraison conforme. Une facture est établie pour chaque commande professionnelle dans le circuit de facturation du vendeur. Les informations de facturation sont recueillies lors du paiement.

Licence

Une licence non exclusive est accordée à un consultant pour utiliser et adapter les supports dans ses interventions auprès de plusieurs clients. Il peut remettre aux participants les fiches et restitutions propres à l’intervention. Les sources du guide et de la présentation sont destinées à l’animateur. La revente du kit et la redistribution des sources animateur sont exclues. Un cabinet avec plusieurs animateurs acquiert une licence par animateur. Les garanties et règles impératives demeurent applicables.

Rétractation et remboursement

Aucun droit de rétractation conventionnel n’est accordé pour un achat professionnel. Les droits impératifs applicables sont préservés, notamment dans les situations couvertes par l’article L221-3 du Code de la consommation. Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique, le paiement ou la livraison seuls ne valent pas renonciation. Aucune renonciation automatique n’est présumée par Bureau Calm.

Pour exercer un droit applicable, l’acheteur écrit à mathieu@4venture.pro dans le délai légal en indiquant son identité, son adresse, la date et la référence de commande. Modèle : « Je vous notifie ma rétractation de l’achat du kit Bureau Calm commandé le [date], référence [référence]. Nom, organisation et adresse : [coordonnées]. Date : [date]. » Une demande recevable est remboursée dans le délai légal selon le moyen initial. Après remboursement intégral confirmé, l’accès au téléchargement est révoqué ; la suite des droits d’usage est traitée selon le motif et les règles applicables.

Garanties et limites

Les garanties légales applicables à l’acheteur, notamment celles relatives aux vices cachés, demeurent. Le vendeur répond de la conformité des fichiers vendus. Le kit accompagne une analyse collective du travail : il ne fournit ni diagnostic médical, ni score de burnout, ni certification de conformité. Les durées et questions sont des formats d’animation à adapter. Aucun résultat de santé, d’organisation ou de chiffre d’affaires n’est garanti. Ces limites n’excluent aucune responsabilité imposée par la loi.

Réclamations et litiges

Adressez une réclamation à mathieu@4venture.pro ou à l’adresse du vendeur. Les parties cherchent une solution amiable. Le droit français s’applique ; les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de droit commun. Les règles impératives et voies de recours applicables à l’acheteur sont conservées.